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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits de mode à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment (par exemple, retirer définitivement un article de notre collection) sans préavis.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web.
Ces produits peuvent être proposés en quantité limitée et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
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Si une commande est modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail fournie lors de votre commande.
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SECTION 7 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou d'actualiser les informations, ou d'annuler une commande si nécessaire, sans préavis, même après sa validation.
Nous vous rappelons que la livraison est toujours gratuite en Espagne et en France, sans minimum d'achat.
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En aucun cas VestisMuse, ses dirigeants, employés ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris toute perte de bénéfices ou de données, résultant de l'utilisation du Service ou des produits achetés.
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SECTION 11 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités nées avant la résiliation demeureront applicables après la fin du présent accord.
Ces Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d'utiliser notre site.
SECTION 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige, les parties se soumettent aux tribunaux compétents du domicile du consommateur, conformément à la réglementation européenne en matière de protection des consommateurs.
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